Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 17 juillet 2024
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version anglaise.
1. SOMMAIRE
Le site web trustpal.app, les applications et les logiciels ou fonctionnalités connexes (la « Plateforme ») sont exploités par Coalition de Confiance Inc. également connu sous le nom de Trustpal (« Trustpal »). À travers la Plateforme, les termes "nous", "notre" et "nos" réfèrent à Trustpal. Trustpal offre l'accès et l'utilisation de la Plateforme, sous réserve de votre conformité aux conditions d'utilisation énoncées ici (les « Conditions »). En accédant, en parcourant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par les Conditions et toutes les lois applicables. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions et les lois applicables chaque fois que vous utilisez la Plateforme ou si vous n'avez pas l'autorité pour accepter ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
En utilisant la Plateforme, vous engagez nos "Services" et acceptez d'être lié par les politiques mentionnées ici et/ou disponibles par hyperlien.
2. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur la Plateforme. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications.
Cependant, si une modification a un effet négatif important sur vous, nous ferons de notre mieux pour vous en informer au moins 1 mois avant l'entrée en vigueur de la modification (par exemple, par une notification sur la Plateforme). Si vous n'acceptez pas les modifications, nous vous demandons de bien vouloir cesser d'utiliser la Plateforme et de fermer votre compte. Votre utilisation continue de la Plateforme ou votre accès à la Plateforme après toute modification des Conditions constitue une acceptation de ces modifications.
3. VOTRE COMPTE
Pour créer un compte et devenir utilisateur de la Plateforme, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous créez un compte au nom d'une autre personne, vous devez avoir son autorisation expresse pour le faire. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre compte et de vous assurer qu'il est utilisé uniquement de manière légale. Vous êtes tenu de nous fournir des informations exactes vous concernant et de nous notifier rapidement toute modification afin que nous puissions mettre à jour vos informations en conséquence.
4. VOTRE MOT DE PASSE ET LA SÉCURITÉ
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction d'accès à l'appareil que vous utilisez pour accéder à la Plateforme. Si la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe est compromise de quelque manière que ce soit, vous devez nous en informer immédiatement. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires ou raisonnables pour assurer la sécurité de la Plateforme et de votre compte, y compris, sans limitation, la fermeture de votre compte, ou la modification de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.
Nonobstant ce qui précède, en aucun cas nous serons tenus responsables envers vous pour tout coût, responsabilité ou dommage résultant de ou découlant de (i) toute action ou inaction de notre part en vertu de cette disposition, (ii) toute compromission de la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe, et (iii) tout accès non autorisé à votre compte ou utilisation de votre mot de passe.
5. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la Plateforme est régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter
ici.
6. VOTRE CONTENU
Aux fins de ces Conditions, le terme "contenu" désigne tout texte, graphique, vidéo, lien, produit et autres matériaux que vous ajoutez à votre profil. Vous êtes responsable de votre contenu et vous garantissez que :
- Le contenu que vous publiez vous appartient, ou, si vous utilisez des matériaux de tiers, vous possédez les droits nécessaires pour les partager sur la Plateforme (et nous permettre de les utiliser conformément à ces Conditions).
- Votre contenu ne porte pas atteinte à la vie privée, à la publicité, à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'autrui.
- Votre contenu est exact et véridique; il ne doit pas être trompeur, mensonger ou en violation de toute loi, ni nuire à notre réputation.
- Votre contenu est exempt d'éléments nuisibles tels que des virus ou du code perturbateur pouvant endommager la Plateforme ou d'autres systèmes.
- Votre contenu ne contient pas de nudité ni de matériel sexuellement explicite.
Étant donné que les lois et réglementations varient selon les pays, nous pouvons interdire le contenu qui est légal dans certaines régions mais pas dans d'autres. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées pour maintenir la sécurité de la Plateforme, y compris la suppression de contenu, la suppression de compte, la suspension de compte ou la restriction d'accès.
7. LICENCE DE VOTRE CONTENU
Lorsque vous publiez du contenu sur votre profil, vous nous accordez une licence pour (i) utiliser, afficher publiquement, distribuer, modifier, adapter et créer des œuvres dérivées de ce contenu ; et (ii) utiliser votre nom, image, voix, photographie, ressemblance et tout autre attribut personnel contenu dans le contenu ; sur la Plateforme et dans notre marketing sur tous les médias (y compris nos canaux sociaux et toute autre forme de publicité). Cette licence est mondiale, gratuite et perpétuelle, ce qui signifie que nous pouvons utiliser votre contenu dans le monde entier, sans vous rémunérer, pour une période indéfinie.
Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires de tiers pour publier le contenu sur la Plateforme et nous accorder cette licence. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou restreindre l'accès au contenu à tout moment conformément à ces Conditions, et nous pouvons appliquer un avertissement de contenu sensible au matériel jugé inapproprié pour tous les publics.
8. VOS COMMENTAIRES
Aux fins de ces Conditions, le terme "Commentaires" désigne toute suggestion, commentaire, recommandation, idée ou autre information que vous nous fournissez concernant la Plateforme ou les Services. Vous acceptez de nous accorder une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ces Commentaires sans aucune restriction.
9. LIENS TIERS
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10. UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions, vous êtes interdit d'utiliser la Plateforme ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou d'état ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement de la Plateforme ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharm, prétexter, spider, crawler ou scraper ; (j) pour tout objectif obscène ou immoral, y compris la publication de nudité ou de matériel sexuellement explicite ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité de la Plateforme. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de la Plateforme pour violation de l'une des utilisations interdites.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas Trustpal ne sera responsable de tout dommage direct, spécial, punitif, indirect ou consécutif, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, la perte de profits ou la perte de données, résultant de ou en relation avec l'exploitation de la Plateforme par Trustpal ou avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ou le contenu accessible via la Plateforme.
Notre responsabilité envers vous en vertu de ces Conditions ou en relation avec l'utilisation de la Plateforme ne dépassera pas 5$.
12. DISCLAIMER
Lorsque vous utilisez Trustpal et accédez à tout contenu sur la Plateforme, vous le faites à vos propres risques. La Plateforme est fournie "TELLE QUELLE" et "TELLE QUE DISPONIBLE", sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, la disponibilité, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon ou le cours de la performance.
Trustpal ne garantit pas que :
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- La Plateforme est exempte de virus ou de composants nuisibles ;
- La Plateforme sera efficace ou répondra à vos besoins ; ou
- Tout contenu sur la Plateforme est complet, exact, fiable, adapté ou disponible à quelque fin que ce soit.
13. DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
14. FERMETURE DE COMPTE
Nonobstant toute disposition de ces Conditions, y compris si, selon notre jugement exclusif, vous manquez, ou nous soupçonnons que vous avez manqué, de vous conformer à l'une de ces Conditions, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre fin à votre accès et à votre utilisation de la Plateforme, et de bloquer ou d'empêcher l'accès et l'utilisation futurs de la Plateforme si vous violez l'une de ces Conditions. En cas de fermeture, ces Conditions resteront applicables.
15. ACCORD COMPLET
Notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur cette Plateforme ou en ce qui concerne les Services constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation de la Plateforme, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions).
16. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada. Peu importe où vous accédez à la Plateforme, vous acceptez que toute action découlant de ou liée à ces Conditions soit déposée et jugée uniquement dans les tribunaux provinciaux situés au Québec (district judiciaire de Montréal), et vous consentez à la compétence exclusive et au lieu de ces tribunaux sur toute poursuite, action ou procédure découlant de ces Conditions.
Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant les Services ou la Plateforme, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le différend de manière informelle en nous contactant.
17. LANGUE
Ces Conditions sont rédigées en anglais et en français. En cas de litige, la version anglaise prévaudra.
18. COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions doivent nous être envoyées à
[email protected]Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous:
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G101-360 rue Saint-Jacques Montréal (Québec) H2Y 1P5 Canada
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